2022-09 - Brûlage des déchets verts à l'air libre et débroussaillement

 La préfecture de la Haute-Garonne a publié le 1er septembre le recueil des actes administratifs spécial, qui inclut les 2 arrêtés suivants : 

• 31-2022-08-22-00004 : arrêté portant règlement de l'emploi du feu dans le département de la Haute-Garonne
• 31-2022-08-22-00005 : arrêté portant règlement du débroussaillement  dans le département de la Haute-Garonne

Ce qu'il faut retenir : 

L'incinération des déchets verts (considérés comme des déchets ménagers) relève du réglement sanitaire départemental et reste interdit toute l'année sur tout le territoire du département. Sont considérés comme déchets ménagers tous les déchets produits par les ménages et les collectiviés territoriales. Ces dernières, ainsi que les entreprises d'espaces verts et paysagistes, sont tenus d'éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l'environnement et de le réglementation et ne doivent, en aucun cas, les brûler.
Infos complémentaires : https://daux.fr/fr/rb/858652/qualite-de-lair-4

Dans les zones d'aléa forts à très forts, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur les zones situées à moins de 200 mètres de terrains de nature de bois, forêts, landes, plantations ou reboisements et répondant à l'un des critères énumérés dans le recueil. Plusieurs zones à Daux sont concernées, notamment à la pointe sud-ouest du village.

Pour la sécurité de tous, nous vous remercions de respecter ces obligations.