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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS

Qu’est ce qu’une Communauté de communes ?
Une Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

La Communauté de communes des Hauts Tolosans
La Communauté de communes des Hauts Tolosans est le fruit de la fusion (janvier 2017) des Communautés de communes Save et Garonne et Coteaux de Cadours : ainsi constituée, la nouvelle Communauté de communes réunit 29 communes et plus de 33 000 habitants, sur un territoire de 375 km2.
La Communauté de communes des Hauts Tolosans est à la fois une assemblée élue et un service public, et elle est présidée par Jean-Paul Delmas, maire de Grenade-sur-Garonnne.
Les 29 Communes membres de la CCHT sont les suivantes : Bellegarde-Sainte-Marie, Bellesserre, Bretx, Brignemont, Cabanac-Séguenville, Cadours, Caubiac, Cox, Daux, Drudas, Garac, Grenade-sur-Garonne, Lagraulet-Saint-Nicolas, Laréole, Larra, Launac, Le Burgaud, Le Castéra, Le Grès, Menville, Merville, Montaigut-sur-Save, Ondes, Pelleport, Puysségur, Saint-Cézert, Saint-Paul-sur-Save, Thil, Vignaux.

Les Elus communautaires

Les Communautés de communes sont administrées par un organe délibérant, le conseil communautaire. Il est composé de représentants des communes membres : les conseillers communautaires.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus à l’occasion des élections municipales, au suffrage universel direct par fléchage. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau.
Le nombre de délégués communautaires en Hauts Tolosans est de 57.
Voir la liste des élus.

Le Conseil Communautaire
Il réunit les 57 conseillers communautaires

  • il vote les grandes orientations politiques pour le territoire
  • il valide
  • il est ouvert au public et siège au moins 4 fois par an

Voir les comptes rendus des conseils communautaires.

Compétences
La Communauté de Communes, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui a pour mission :

  •  de mettre en commun des moyens humains et matériels pour réaliser des économies d’échelle et améliorer les services à la population (voirie, petite enfance, collecte des déchets…)
  •  de se projeter et d’étudier les besoins à long terme de la population dans une démarche de développement durable (PCAET- Plan Climat Air Energie Territorial, schéma de cohérence territoriale)
  •  d’offrir des conditions propices à la création d’activités économiques sur le territoire (zones d’activités économiques, opération de modernisation du commerce et de l’artisanat)

Les ressources de l'EPCI sont constituées :

  • de la Cotisation Economique Territoriale (Cotisation Foncière Economique et Cotisation sur la Valeur Ajoutée), d’une partie de la taxe d’habitation, de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) et de diverses dotations de compensation versées par l’Etat,
  • de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  • d'une dotation globale de fonctionnement consentie par l'état.

INFOS UTILES :

Communauté de communes Hauts Tolosans
1237 Rue des Pyrénées
CS 70 024
31330 Grenade-sur-Garonne
Tél. 05 61 82 85 55
Fax 05 61 82 42 21
Mail : contact@hautstolosans.fr

HORAIRES :
Lundi au Jeudi :
09h-12h30 et 13h30-17h30
Vendredi
09h-12h30 et 13h30-17h15

https://www.hautstolosans.fr


Les domaines d'actions de la CCHT :

  • Voirie : entretien, fauchage, aménagement de chaussées, pistes cyclables
  • Petite enfance : Relais Assistants Maternels (RAM), Halte-garderie, crèches, Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP)
  • Développement économique : aide au commerce et à l’artisanat, zones économiques. La Communauté de communes gère et commercialise 4 zones d’activités intercommunales afin de garantir l’accueil, le maintien et le développement économique du territoire.
  • Emploi : accompagnement des demandeurs d’emploi,  formation et insertion
  • Tourisme : conseil en séjour ; animation du territoire : journées du patrimoine, … ; promotion du territoire : participation au salon du Tourisme, création d’un circuit de découverte des pigeonniers, … ; création d’une boutique : carte postale, livres, créations d’artistes et artisans, … ; ouverture de chemins de randonnée ; …
  • Agriculture : soutien à la filière de maraîchage en agriculture biologique : projet labellisé «Pôle d’Excellence Rurale»
  • Environnement : gestion des déchets ménagers et des cours d’eau de la Save aval et ses affluents, aide à la maîtrise de l’énergie
  • Aménagement de l’espace : accompagnement du développement du territoire de façon cohérente et durable,
  • Urbanisme : Mutualisation des instructions des documents d’urbanisme, aménagement numérique
  • Mobilité et le transport : Transport à la demande -TAD, Rézo pouce, cheminements doux, ...
  • Aire d’accueil des gens du voyage
  • Cadre de vie et le logement : logement d’urgence, Point info Energie animée par CD31, permanences juridiques, ...
  • Vie associative : soutien de projets associatifs intercommunaux.
  • Aide aux communes sur les équipements sportifs et culturels (Base de loisirs de Bouconne, Ecole de musique et Médiathèque de Cadours,...)

FOCUS SUR...

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La petite enfance :
La Communauté de communes propose différents modes d'accueil du jeune enfant (crèche, halte-garderie, assistant maternel, garde d’enfant à domicile), ainsi qu’un soutien à la parentalité (Lieu d’accueil parent-enfant).
Pour en savoir plus : 
https://www.hautstolosans.fr/services-au-quotidien/petite-enfance/
Et en complément sur le site de la mairie de Daux : 
https://daux.fr/fr/rb/787945/petite-enfance-72

Le service de gestion des déchets :
La Communauté de communes a en charge la prévention et la gestion des déchets ménagers produits par les 34 000 habitants du territoire. Elle est engagée dans une démarche de réduction des déchets. En plus de la collecte des déchets, elle vous propose différents services (vente de composteurs, location de bennes etc.) à découvrir sur :
https://www.hautstolosans.fr/services-au-quotidien/dechets-menagers/
Et en complément sur le site de la mairie de Daux : 

https://daux.fr/fr/rb/795706/gestion-des-dechets-46

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La voirie :
La Communauté de communes est gestionnaire de l’ensemble des voies communales et de leurs dépendances. Elle intervient dans la création, l’aménagement et l’entretien des voies. Elle instruit les demandes d’autorisation de voirie et demandes d’alignement, pour le compte des communes membres. Pour en savoir plus, télécharger la demande d’autorisation de voirie ou déclarer un sinistre, rendez-vous sur :
https://www.hautstolosans.fr/services-au-quotidien/voirie/

L'économie :
Le Pôle Economie de la Communauté de communes des Hauts Tolosans propose un accompagnement à l’installation et au développement de l’activité des entreprises et futures entreprises du territoire :

  • Recherche de sites adaptés à vos besoins et spécificités : fonciers économiques aménagés ou immobiliers d'entreprise
  • Aide aux recrutements
  • Appui dans vos démarches de création d'entreprise en partenariat avec les Chambres Consulaires
  • Tiers-lieu (location de bureaux)
Plus d'infos : https://www.hautstolosans.fr/travailler/zones-dactivites-et-tiers-lieu/
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L'emploi :
Le Service Emploi/Insertion de la Communauté de communes des Hauts Tolosans œuvre en matière d’Insertion socio professionnelle (Structure d’inclusion professionnelle « les jardins des 4 saisons ») et d’accompagnement à la recherche d’emploi et de formations. Retrouvez les permanences emploi et l’ensemble des informations utiles sur :
https://www.hautstolosans.fr/travailler/emploi-et-insertion/
Et en complément sur le site de la mairie de Daux : 
https://daux.fr/fr/rb/1108486/recherche-demploi-2

    L'office du tourisme des hauts-tolosans :
    Pour s’évader, découvrir, bouger, se cultiver…
    Plus d'infos :
    https://tourisme.hautstolosans.fr/fr
    https://www.facebook.com/TourismeHautsTolosans
    https://daux.fr/fr/rb/767418/office-de-tourisme-des-hauts-tolosans


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    Le soutien financier aux associations du territoire des hauts-tolosans :
    La Communauté de communes des Hauts Tolosans subventionne des associations du territoire porteuses de projets :
    https://www.hautstolosans.fr/services-au-quotidien/vie-associative/

    Les permanences juridiques :
    En partenariat avec le conseil départemental de la Haute-Garonne, la Communauté de communes propose aux habitants du territoire des permanences juridiques (CDAD).
    Pour prendre rendez-vous, appelez l’accueil de la Communauté de communes au 05-61-82-85-55.
    Plus dinfos : https://www.hautstolosans.fr/services-au-quotidien/permanence-juridique/
    Et en complément sur le site de la mairie de Daux : 
    https://daux.fr/fr/rb/960455/aide-juridique-et-sociale

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    INTRAMUROS :
    Alerte, actus, événements, … sur Daux !
    La Communauté de communes des Hauts Tolosans a déployé sur les 29 communes du territoire l’application Intramuros. Cette application vous permet de recevoir des informations de votre commune et de la Communauté de communes sur votre smartphone ou tablette : coupure d’eau, fête locale, fermeture exceptionnelle, travaux de voirie…, ainsi que des alertes de la Gendarmerie.
    L’application permet également à tous de (re)découvrir les lieux à visiter sur le territoire et l’ensemble des manifestations ! Vous y retrouverez aussi les commerces, les associations, en bref toute la vie locale !