LE BUDGET

Le budget des Communes, qu’est-ce que c’est ?

Le budget des Communes est adopté annuellement par le Conseil municipal.
Il est d’une importance particulière puisqu’il conditionne et encadre l’activité économique et financière de la Collectivité sur une année pleine. Il détermine le niveau de fiscalité directe qui sera appliqué, via les impôts locaux,  pendant cette période. Du moins pour les taxes sur lesquelles la fixation du taux appartient encore à la Commune…


Le budget 2021 de Daux : 4 558 496 €

Il en va des finances des Communes comme de la Nature : le printemps en salue la continuité et la reprise. En effet, les projets, et les valeurs qui les accompagnent, ont recommencé à bourgeonner depuis fin février !
Si, en 2020, l’instabilité et l’inquiétude ambiantes se sont traduites, en matière budgétaire pour les Communes, par un décalage important dans la présentation et le vote du Budget Primitif (BP), (puisque, pour notre Commune ce vote n’est intervenu que le 7 juillet), l’exercice 2021 a vu un retour à la normale, avec une adoption le 14 avril 2021.

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Le budget 2021, à l’instar des 2 précédents, est marqué par une nouvelle étape de la réforme de la Taxe d’Habitation (TH), réforme qui doit trouver son terme en 2023.
En cette matière, le point remarquable consiste, pour le calcul de ce que doit percevoir la Commune, dans le rebasage des taux.
Le rebasage des taux : c’est du jargon fiscal…Cela signifie que le taux d’imposition à la TH appliqué par le Département de la Haute Garonne jusqu’au 31 décembre 2020 disparaît et vient s’ajouter au taux décidé par la Commune en 2019. Et c’est ce nouveau taux qui, multiplié par les bases taxables, donnera (après corrections éventuelles) le montant de la TH que percevra la Commune. Ou, du moins, son versement représentatif effectué par l’Etat…
La Commune, a ainsi perdu quasiment tout pouvoir en matière de fixation des taux de sa fiscalité, et donc la marge d’autonomie financière correspondante. Ne subsistent, mais très encadrés, que les taux du Foncier Bâti (FB) et celui du Foncier Non Bâti (FNB). 
 
La continuité…
Les choix de gestion prudents et raisonnés ont permis que les variations ne soient liées, pour l’essentiel, qu’à des impératifs extérieurs. Ainsi, pour la partie dépenses, le rattrapage de certaines participations qui n’ont pas pu être appelées, et donc non versées, en 2020. Quant aux recettes, la démarche est la même qui table, par exemple, sur une reprise de la fréquentation des structures périscolaires.
Ceci se traduit, de façon chiffrée, par ces quelques éléments, (parmi d’autres) :

  • La masse globale du budget décroît d’un peu plus de 4 %, cette baisse concernant les opérations d’investissement.
    En effet, les dépenses de fonctionnement progressent de 4,96 %. Les postes suivants sont les plus notables :
    • Dépenses de personnel : + 5,95 %, liés à l’effet GVT
    • Charges courantes : +11,53 %, liés aux rattrapages 
  • Concernant les recettes de fonctionnement :  en 2021, la progression globale des produits fiscaux et des taxes s’établit à + 2,35 % (la réforme fiscale n’ayant aucun impact, car devant se faire à l’€ constant). Les produits des services (pour la raison indiquée ci-dessus) progressent de 21,72 %.

La reprise…
Plusieurs opérations d’investissement, dont certaines assez lourdes, ont été mises en 2020 au ralenti ou en sommeil du fait de la pandémie, ainsi qu’à cause d’incertitudes concernant certains financements, tant au niveau de l’Etat qu’à ceux d’autres structures (Département, Région…) Du fait aussi de la date tardive d’adoption des crédits budgétaires.
Les travaux les plus importants, dont les éléments de base (ingénierie…) avaient été initiés en 2020 vont connaître un taux de réalisation sensiblement plus élevé en 2021, notament le programme d'extension des écoles et les travaux à la Mairie, sans bien évidemment qu'il soit posible de déterminer, au stade des prévisions, quel sera le taux réel de réalisation à la fin de l'exercice.
Même si sa masse globale marque un fléchissement en 2021, le total des inscriptions à la section d’investissement s’établit à une valeur élevée, soit 2.319 k€ (dont 1.429 k€ pour les seuls travaux programmés).
A noter qu’il n’est prévu de recourir à l’emprunt en 2021 qu’à hauteur de 125 k€.
Une analyse récemment menée, à partir des données de clôture de l’exercice 2020, confirme la situation très saine de Daux, quel que soit le ratio de structure considéré. Ainsi, l’autofinancement net dégagé, au seul titre de l’exercice 2020, s’élève à près de 243 k€.