DEMANDES D'URBANISME
Depuis 2022, les demandes d'urbanisme (Certificats d’urbanisme, Déclarations préalables, Permis de construire, d’aménager et de démolir) peuvent être réalisées directement en ligne. Les demandes peuvent également se faire en format papier, auprès de la mairie de Daux :
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune.
Son rôle est de déterminer l’affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s’appliquer de manière générale pour chaque zone. L’ensemble des demandes d’autorisation ou d’utilisation du sol sont instruites sur la base de ce document (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir).
Le PLU de DAUX, approuvé le 20 janvier 2020, est disponible dans sa totalité sur le site géoportail de l'urbanisme en cliquant ici.
- Axe 1 : Maîtriser la croissance démographique,
- Axe 2 : Structurer une urbanisation diversifiée et de qualité,
- Axe 3 : Protéger l'environnement, les paysages et le patrimoine dauxéens,
- Axe 4 : Promouvoir une économie diversifiée,
- Axe 5 : Accompagner le développement urbain par la mise à niveau des équipements et l'amélioration des déplacements.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Ci-joint le DICRIM (Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs) de notre commune.
A lire et à conserver.
Des exemplaires papier peuvent être retirés en mairie.
Le plan communal de sauvegarde de la commune de Daux a été adopté par le Conseil municipal le 24 novembre 2015.
Liste de pièces jointes
DECLARATION DES PUITS
La note ci-joint rappelle les obligations en matière de forage.
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