12/01/2022

La Région organise l'enquête publique portant sur son Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - SRADDET Occitanie 2040 - du 23 décembre 2021 au 7 février 2022 inclus.
Conformément à l'article R 123-12 du Code de l'environnement, un lien qui vous permettra d'accéder à l'intégralité du dossier soumis à enquête publique à compter du 23 décembre 2021 :
https://www.registre-numerique.fr/sraddet-occitanie-2040
Vous pourrez également trouver des informations sur l'enquête publique sur le site de la Région à l'adresse suivante :
https://www.laregion.fr/Enquete-Publique-sur-le-projet-de-SRADDET-Occitanie-2040